Les contrats administratifs en Chine - Une perspective comparative pan Yingyi Li

Caractéristiques

• Les contrats administratifs en Chine - Une perspective comparative
• Yingyi Li
• Nb. de pages: 338
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782343193632
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2020

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Overview

Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine. Mots-clés : contrat administratif, prérogative, mécanisme de protection, responsabilité administrative, responsabilité contractuelle, responsabilité pour non-respect.

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